groupement des entreprises mutuelles d'assurances

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre de l'économie et des finances

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

membre du Bureau central de tarification

institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances